Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le site internet monte-escalier-électrique.be, spécialisé dans les solutions de monte-escalier électrique, est édité par la société :

• Dénomination sociale : Benjamin Urrutia
• Forme juridique : Entreprise individuelle
• Adresse du siège social : 4 all. Ruisseau
• Code postal et Ville : 40390 St Martin Seignanx
• Pays : France
• Numéro de TVA :
• Directeur de la publication : Benjamin Urrutia
• Adresse e-mail de contact : contact@monte-escalier-électrique.be
• Numéro de téléphone :

2. Hébergement

La maintenance technique et l’hébergement du site sont assurés par les services de : Cloudflare.

3. Propriété Intellectuelle

3.1. Droits d’auteur sur le contenu

L’ensemble des éléments constituant ce site, notamment les textes, descriptions de services, articlés de blog, études de cas et tout autre contenu rédactionnel, est la propriété exclusive de Benjamin Urrutia, à l’exception des éléments appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs tiers. Ces contenus sont protégés par le Code de droit économique belge et les lois internationales relatives au droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments textuels du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable et expresse de Benjamin Urrutia.

3.2. Droits sur les éléments graphiques et visuels

Le logo, la charte graphique, les photographies, les infographies, les schémas techniques et les vidéos présents sur le site monte-escalier-électrique.be sont également protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété pleine et entière de Benjamin Urrutia ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction non autorisée de ces éléments est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

4. Limitation de Responsabilité

4.1. Contenu et informations

Les informations diffusées sur le site monte-escalier-électrique.be sont fournies à titre purement indicatif et informatif. Elles visent à présenter notre expertise et nos services dans le domaine du monte-escalier électrique. Bien que nous apportions le plus grand soin à la vérification et à la mise à jour des données, nous ne pouvons garantir leur exhaustivité, leur précision ou leur pertinence absolue. Ces informations ne sauraient en aucun cas être considérées comme un engagement contractuel. Il incombe à l’utilisateur de procéder à des vérifications complémentaires avant toute décision.

4.2. Accèssibilité et fonctionnement technique

Benjamin Urrutia s’efforce de maintenir le site accèssible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens. L’accès au site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment sans préavis pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre nécessité technique. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site, de lenteurs, de bugs ou de tout autre désagrément lié à des problèmes techniques.

4.3. Dommages et virus

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, Benjamin Urrutia décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser, y compris les pertes de données ou les dommages matériels subis par l’équipement informatique de l’utilisateur.

5. Liens Hypertextes

5.1. Liens sortants

Le site monte-escalier-électrique.be peut contenir des liens hypertextes dirigeant vers d’autres sites web ou d’autres sources sur Internet. Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle permanent sur ces sites externes, nous ne pouvons être tenus pour responsables de leur mise à disposition, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou toute autre information disponible. L’activation de ces liens relève de la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

5.2. Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site monte-escalier-électrique.be est autorisée sous réserve de respecter les conditions suivantes : ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), ne pas imbriquer les pages du site à l’intérieur des pages d’un autre site (« framing »), et mentionner la source de manière explicite. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, diffamatoire, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales, ainsi que toutes les relations entre l’utilisateur et Benjamin Urrutia découlant de l’utilisation de ce site, sont régies et interprétées conformément au droit belge.

En cas de litige ou de contestation, et après une tentative de recherche de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’éditeur, Benjamin Urrutia.

7. Modification des Mentions Légales

Benjamin Urrutia se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous invitons par conséquent les utilisateurs à consulter cette page de manière régulière afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles dispositions.